Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par LOLA D sur son site Internet www.lolad.fr.
LOLA D est une micro entreprise inscrite sous le numéro 908482334 00012. Laure DUPONT en est la responsable. LOLA D est joignable : Par courrier, 3 rue de Hesingue 68220 BUSCHWILLER, par mail laure@lolad.fr ou via le formulaire de contact. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur du Site et LOLA D seront collectivement dénommés les ” Parties ” et individuellement dénommés ” Partie “, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé ” Acheteur “. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Utilisateur.
Article 1. Objet
Ces Conditions Générales visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège social en France.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente par LOLA D (les ” Produits “) sont ceux qui figurent sur le site www.lolad.fr. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits tentent de décrire avec le plus de précision possible leurs caractéristiques essentielles. Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LOLA D ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Durée de validité de l’offre et du prix : les prix sont indiqués pour une durée de 6 mois et LOLA D se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Produits restent la propriété de LOLA D jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, LOLA D se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.
Article 4. Droits de rétractation – Remboursements et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de LOLA D.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
Le remboursement de la Commande par LOLA D s’effectue au plus tard dans les 5 jours à compter de la date de réception du retour dans ses bureaux.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, LOLA D ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de LOLA D si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.